Principes de droit des assurances - Certificat d'université en expertise psycho-légale et compétence en médecine d'assurance et expertise médicale

Ce syllabus expose les principes généraux du droit des assurances à destination des candidats à l'obtention du certificat en expertise. Après une introduction consacrée à la compréhension des principales classifications des assurances, les règles essentielles applicables tant au moment de la conclusion du contrat d'assurance que dans le cadre de son exécution sont expliquées. L'accent est porté sur les points auxquels les experts doivent être particulièrement attentifs en ayant égard aux deux moments-clés de leur intervention, c'est-à-dire principalement cas de sinistre quand une mission d'évaluation du dommage leur est confiée, mais également, et le cas échéant, lors de la formation du contrat lorsque l'état de santé de l'assuré est un élément d'évaluation du risque. Le dernier chapitre est consacré aux règles qui régissent la durée et la résiliation du contrat d'assurance.