Abstract :
[fr] En Belgique, comme dans nombre de démocraties, la Justice fait l’objet d’une crise de légitimité . Dans un contexte de mutation normative , l’autorité d’un modèle de justice imposée est remise en cause ; le nouveau management public promet davantage de rapidité, de productivité, d’efficience et d’efficacité ; les projets de numérisation annoncent quant à eux une justice plus transparente, accessible et indépendante . Aussi, dans le prolongement des dysfonctionnements révélés par l’Affaire Dutroux , l’institution judiciaire a connu de nombreuses réformes. Parmi celles-ci figurent notamment la création du Conseil supérieur de la justice , l’introduction de la justice de proximité , la réforme de la carte judiciaire et la création des tribunaux de l’application des peines . Ces 20 dernières années ont également été marquées par différents chantiers d’informatisation et de digitalisation qui visaient à « moderniser » l’institution judiciaire. Ils se sont toutefois soldés par divers échecs successifs . Ces différentes réformes ne sont pas parvenues à restaurer la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, qu’ils perçoivent comme inefficiente, trop lente, peu accessible et dotée d’outils informatiques obsolètes .
Tant les citoyens que les professionnels du droit pâtissent de cette situation, comme l’illustre le problème de l’accès à la jurisprudence : celui-ci n’est ni gratuit, ni fiable, ni complet . Plus généralement, les sources juridiques – législation, jurisprudence et doctrine – sont émiettées . Et, bien que l’accès électronique à ces contenus éparpillés dans presque 400 revues soit possible, il est onéreux, nécessitant soit des achats à l’unité, soit des abonnements aux revues spécialisées concernées. Ces mécanismes de fermeture sont mis en place par les éditeurs juridiques privés, les groupes Larcier et Kluwer se partageant l’essentiel du marché de l’information juridique dans notre pays.
En l’absence d’une initiative publique organisant la diffusion des informations juridiques, ce sont en effet des mécanismes marchands qui déterminent l’accès à la jurisprudence en Belgique depuis près de 200 ans. Pourtant, le droit est un bien public. Faciliter sa diffusion et sa connaissance, cela constitue un principe démocratique essentiel . En mai 2019, la révision de l’article 149 de la Constitution semblait indiquer que ce principe devait enfin correspondre à la réalité . Cette réforme annonçait ainsi que, dès le premier septembre 2020, tous les arrêts et jugements rendus par les cours et tribunaux seraient publiés en ligne. Un accès gratuit, permanent, fiable serait désormais garanti par l’État. Très vite, toutefois, cette date d’entrée en vigueur fut reportée à septembre 2022, faute d’infrastructure disponible.
C’est dans un tel contexte qu’a émergé, en avril 2020, une initiative citoyenne dénommée OpenJustice.be. Cette initiative citoyenne « vise à mettre à disposition [des citoyens] un outil de publication de la jurisprudence ouvert, en open source, en open data et libre » . En moins de deux ans, cette initiative a pris la forme d’une association sans but lucratif ; elle regroupe une quarantaine de membres ; contribue – via des publications, conférences et rencontres – à penser l’innovation numérique du droit et de la justice ; propose des outils concrets permettant de publier le contenu du Moniteur belge , d’anonymiser des décisions de justice , de les publier et d’effectuer des recherches dans plus de 227.000 décisions .
Que signifie cette initiative dans le contexte critique que révèle depuis 20 ans l’inefficacité des politiques d’informatisation et de numérisation de l’institution judiciaire belge ? Plus précisément, nous souhaitons ici rendre compte de la critique pratique adressée par Openjustice.be aux politiques de « modernisation » des cours et tribunaux qui se suivent depuis une vingtaine d’années avec, notamment, la prétention de rendre le droit et la justice plus accessible et transparente. Pour répondre à cette question, nous commencerons par retracer la genèse et le développement de ce projet citoyen. Ensuite, nous rendrons compte des idées – open source, open data et open government – et des dispositifs qu’il mobilise, ainsi que des liens que ceux-ci entretiennent avec « le nouvel esprit start-up de l’action publique » . Cela nous permettra alors d’interroger le type de communauté que forment les membres d’OpenJustice.be et de formuler quelques hypothèses concernant les risques qui guettent son action à l’avenir.
