Le « droit à la déconnexion » à la rescousse du droit au repos

Le contenu des articles 16 et 17 de la loi de 2018 relative au renforcement de la
croissance économique et de la cohésion sociale a été intégralement remodelé par la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, dont le chapitre 8 s’intitule « Droit à la déconnexion ». L'étude s’intéresse au champ d’application personnel de la loi avant de se pencher sur sa portée et se demander si elle crée des droits et des obligations assorties de sanctions, puis examine le contenu des conventions sectorielles relatives au droit à la déconnexion adoptées à la suite de la loi, avant de faire le point sur les forces et faiblesses des nouvelles dispositions. Il en ressort un constat mitigé quant à l’aptitude de la loi et des conventions collectives de travail examinées à assurer l’effectivité des temps de repos.