Néolibéralisme, fédéralisme et finances publiques : les accents néolibéraux du système de financement des entités fédérées

Cette contribution examine le contenu de la Loi spéciale de financement des Communautés et des Régions (LSF) à l’aide de la sociologie du néolibéralisme (Dardot, Laval 2010, Davies 2017). Au-delà de l’exposé technique, elle entend souligner les présupposés normatifs qui sous-tendent cette loi hermétique. Elle soutient que derrière sa complexité, la LSF reflète des tendances de fond dans la conduite des politiques publiques à l’ère néolibérale, telles que la réinvention de l’action de l’État à l’aune des impératifs de responsabilisation, de concurrence et de consolidation budgétaire. La démonstration se divise en deux temps. La première partie retrace l’évolution du système de financement des entités fédérées (1). Sur cette base, la seconde partie en souligne trois accents néolibéraux : l’affirmation de la concurrence fiscale, la consécration de l’orthodoxie budgétaire et le rôle du Conseil supérieur des Finances (CSF) et de la Cour constitutionnelle en tant que garants de cette logique (2). La conclusion souligne les principaux enseignements de l’analyse.