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La Chambre peut obliger un membre de l'exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
Romainville, Céline; Bouhon, Frédéric; Verdussen, Marc et al.
2023
 

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Keywords :
Responsabilité politique; Motion de méfiance; Démission
Abstract :
[fr] Cette carte blanche a été publiée à un moment où la Ministre des Affaires étrangères, Madame Hadia Lahbib, subissait une pression politique importante dans le contexte de l'affaire dite des visas iraniens. L'article vise à rappeler que la Chambre des représentants peut obliger un ministre fédéral à démissionner sans que cela n'engage la responsabilité de l'ensemble du gouvernement.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Romainville, Céline
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Verdussen, Marc;  UCL - Université Catholique de Louvain [BE]
Clarenne, Julian;  Saint-Louis University [BE]
Language :
French
Title :
La Chambre peut obliger un membre de l'exécutif à démissionner sans que la responsabilité du gouvernement dans son ensemble ne soit engagée
Publication date :
28 June 2023
Journal title :
Le Soir
ISSN :
1375-5668
Publisher :
Rossel, Bruxelles, Belgium
Available on ORBi :
since 14 July 2023

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