Deux c’est bien, trois c’est trop : la reconnaissance d’une troisième catégorie de « sexe neutre » laissée à la discrétion des États - Commentaire sous Cour eur. dr. h. (5e section), arrêt Y c. France, 31 janvier 2023.

Si, jusqu’ici, la jurisprudence de Strasbourg avait amorcé des avancées significatives en matière de reconnaissance de l’identité de genre des personnes transgenres, la Cour a récemment prononcé un arrêt dans lequel elle rechigne à bousculer la classification traditionnellement binaire du sexe et du genre pour imposer aux États membres de reconnaître légalement l’existence d’un troisième « sexe neutre » au bénéfice des personnes intersexes. Validant de la sorte la position adoptée par la Cour de cassation française en 2017 , cet arrêt révèle une certaine circonspection par rapport au traitement juridique à réserver aux personnes qui ne s’identifient ni comme homme, ni comme femme, qu’elles présentent ou non des variations de leurs caractéristiques sexuelles.