Urgence sanitaire, écoulement du temps et évolution du risque

Ce commentaire porte sur trois décisions : deux prononcées par le tribunal correctionnel de Liège et une par la Cour de cassation au sujet de poursuites menées en application d'un arrêté ministériel visant à lutter contre la pandémie de covid-19. Il y est question de savoir si l'écoulement du temps a fait cesser l'urgence qui justifiait, au début de la pandémie, les pouvoirs du ministre de l'Intérieur pour adopter des arrêtés visant à lutter contre la pandémie en les assortissant de sanctions. S’il est vrai que l’urgence ne se définit pas comme une période de courte durée, mais comme une situation qui appelle une réponse immédiate pour éviter ou limiter la survenance d’un préjudice , l’idée que cette situation présente un caractère extraordinaire – et donc provisoire, dans l’attente du retour à l’ordinaire – nous semble être consubstantielle à la notion. C’est ce que les juges liégeois exprimaient avec d’autres mots, en affirmant dès le premier jugement commenté que la base légale contestée ne pouvait « servir éternellement » de fondement aux arrêtés ministériels litigieux. En cassant ce jugement, la Haute juridiction n’a pas amené les juges du fond à revoir fondamentalement leur position, mais à détailler leur motivation, ce qu’ils ont fait dans leur jurisprudence ultérieure, en expliquant ce que l’écoulement du temps a concrètement produit sur le caractère urgent de la situation.