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La Reichskammergericht face à la Révolution liégeoise : les enjeux du conflit de juridiction dans l'affaire des jeux de Spa
Leclère, Antoine
2024In Revue du Nord, 106 (449), p. 307-336
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Keywords :
Principauté de Liège; Saint-Empire; Procès révolutionnaires; Tribunaux impériaux; Spa; Casinos; Conflits révolutionnaires
Abstract :
[fr] Entre 1785 et 1787, la principauté ecclésiastique et impériale de Liège vit se dérouler une série judiciaire fondamentale pour la Révolution liégeoise en 1789 : l'affaire des jeux de Spa. Celle-ci fut surtout une accumulation de procès devant la justice territoriale et impériale. D'une simple querelle sur la pratique du jeu d'argent, les procès questionnèrent rapidement la forme du gouvernement de la principauté et les pouvoirs du prince-évêque. Portée devant la Chambre impériale de Wetzlar dès son commencement, l'affaire se caractérisa par la tenue de deux procès simultanés à Liège et à Wetzlar. Cette double procédure fut condamnée unanimement par l'Empire comme une atteinte à la paix perpétuelle définie lors de la Diète en 1495. La situation liégeoise constituait une violation des droits de la Chambre et de l'Empereur en matière judiciaire. Profitant de la restauration des fonds de la Chambre impériale conservés aux Archives de l'État à Liège, cet article examine les procès tenus à Liège et à Wetzlar afin d'analyser l'attitude adoptée par la justice impériale devant ce qui semblait être les prémisses d'une insurrection de grande ampleur.
Research Center/Unit :
GEDLER - Groupe d'Étude du Dix-Huitième Siècle, des Lumières et des Révolutions - ULiège
Centre liégeois d'histoire du droit - UR CITE
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
History
Author, co-author :
Leclère, Antoine  ;  Université de Liège - ULiège > Groupe d'Etude du Dix-huitième siècle, des Lumières Et des Révolutions (GEDLER)
Language :
French
Title :
La Reichskammergericht face à la Révolution liégeoise : les enjeux du conflit de juridiction dans l'affaire des jeux de Spa
Publication date :
October 2024
Journal title :
Revue du Nord
ISSN :
0035-2624
eISSN :
2271-7005
Publisher :
Université de Lille, France
Volume :
106
Issue :
449
Pages :
307-336
Peer reviewed :
Peer Reviewed verified by ORBi
Available on ORBi :
since 06 April 2023

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