Autorité de chose jugée; Chose jugée; Exception de chose jugée; Article 23 du Code judiciaire; Défense en droit judiciaire; Fin de non-recevoir
Abstract :
[fr] Cette contribution examine la notion et les conditions d'exercice de l' "exception" de chose jugée, la question de savoir à qui le relevé de cette "exception" appartient" (et en particulier si le juge a le droit voire le devoir de la soulever d'office), ainsi que le moment et les modalités auxquels l'"exception" de chose jugée peut être mobilisée.
