Nouveau Code civil; Livre 5 du nouveau Code civil; Droit des obligations; Droit des contrats; Interprétation des contrats; Qualification des contrats; Effets internes des contrats
Abstract :
[fr] Cette contribution analyse les questions de l'interprétation des contrats, de leur qualification et de leurs effets entre les parties dans le régime institué par le Livre 5 du nouveau Code civil.