gender mainstreaming; Conférence de Pékin; loi du 6 mars 1996; loi du 12 janvier 2007; évaluation; politique publique; gender budgeting; étude d'impact; statistiques genrées; AIR; analyse d'impact de la réglementation
Abstract :
[fr] Cette contribution entend examiner dans quelle mesure l’approche intégrée du genre a été appropriée par les acteurs concernés. Elle prend appui sur une distinction entre deux dimensions de l’approche intégrée : avant de produire des effets sur les politiques menées par les pouvoirs publics, et donc potentiellement sur la réalité sociale, l’approche intégrée doit d’abord conduire à des modifications de l’organisation et des procédures au sein des autorités publiques. Avant d’apprécier l’existence d’un pouvoir transformateur, il convient de s’assurer que l’approche intégrée a fait, en tant qu’ « outil procédural », l’objet d’une véritable appropriation par les pouvoirs publics, condition sine qua non pour que l’approche intégrée puisse à terme conduire à des changements effectifs.
Cette contribution porte dès lors sur l’appropriation de l’approche intégrée du genre par les acteurs concernés, à savoir les pouvoirs publics fédéraux en Belgique. Cette interrogation peut apporter des éléments de réponse à une question plus large, celle d’une possible généralisation de cet outil comme pouvant contribuer à la redynamisation de la lutte contre les discriminations.
Pour répondre à cette question, la présente contribution se fonde principalement sur une revue documentaire : les rapports, documents et analyses qui ont été produits en Belgique depuis l’adoption de la loi de 1996, constituent le matériau de base. Il n’a été procédé à aucune analyse des relations entre acteurs.
Cette contribution commencera par une présentation générale de la traduction législative en Belgique du gender mainstreaming (II). Dans un second temps, l’analyse se portera sur la mise en œuvre concrète de ces textes. Cette analyse s’appuiera sur les réflexions critiques qui ont souligné certaines impasses du gender mainstreaming pour tirer un bilan de l’expérience belge (III).