Égalité et genre en matière électorale : quel avenir pour les actions positives en faveur de la mixité ?

La présente communication examine quel serait l’avenir des actions positives tendant à assurer la mixité au sein des assemblées parlementaires, en particulier au regard de la réception émergente du concept de genre (y compris non binaire) en droit belge. Tirée d'un article destiné à être publié prochainement dans la Revue trimestrielle des droits de l'Homme, cette communication vise à étudier deux éléments dont la combinaison risque, à l'heure actuelle, d’entraîner une remise en question prochaine des mesures d’action positive (ou "discriminations positives") en faveur d'une présence équilibrée des sexes dans certaines institutions - telles que celles qui existent en matière électorale. Il s'agit, d'une part, du contrôle juridictionnel renforcé des actions positives, considérées comme des « dérogations » temporaires au principe d’égalité et de non-discrimination ; et, d’autre part, de la reconnaissance progressive du genre et de la non-binarité en droit belge. Sont ainsi entre autres examinées les articulations envisageables entre la règle de parité sur les listes de présentation des candidats aux élections (au niveau fédéral) et les avancées en matière de reconnaissance de l'identité de genre et d'autodétermination, telles qu'amorcées par l'arrêt n° 99/2019 du 19 juin 2019 de la Cour constitutionnelle belge.