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Égalité et genre en matière électorale : quel avenir pour les actions positives en faveur de la mixité ?
Crosset, Elisa
2023Colloque international « Mixité : une contrainte, un choix, une opportunité »
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Keywords :
actions positives; droit électoral; parité; égalité des sexes; quota; égalité; non-discrimination; France; Belgique; genre; autonomie personnelle; changement de sexe; non-binarité; inégalités correctrices; discrimination positives
Abstract :
[fr] La présente communication examine quel serait l’avenir des actions positives tendant à assurer la mixité au sein des assemblées parlementaires, en particulier au regard de la réception émergente du concept de genre (y compris non binaire) en droit belge. Tirée d'un article destiné à être publié prochainement dans la Revue trimestrielle des droits de l'Homme, cette communication vise à étudier deux éléments dont la combinaison risque, à l'heure actuelle, d’entraîner une remise en question prochaine des mesures d’action positive (ou "discriminations positives") en faveur d'une présence équilibrée des sexes dans certaines institutions - telles que celles qui existent en matière électorale. Il s'agit, d'une part, du contrôle juridictionnel renforcé des actions positives, considérées comme des « dérogations » temporaires au principe d’égalité et de non-discrimination ; et, d’autre part, de la reconnaissance progressive du genre et de la non-binarité en droit belge. Sont ainsi entre autres examinées les articulations envisageables entre la règle de parité sur les listes de présentation des candidats aux élections (au niveau fédéral) et les avancées en matière de reconnaissance de l'identité de genre et d'autodétermination, telles qu'amorcées par l'arrêt n° 99/2019 du 19 juin 2019 de la Cour constitutionnelle belge.
Disciplines :
Public law
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others
Author, co-author :
Crosset, Elisa ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Égalité et genre en matière électorale : quel avenir pour les actions positives en faveur de la mixité ?
Publication date :
17 May 2023
Event name :
Colloque international « Mixité : une contrainte, un choix, une opportunité »
Event organizer :
Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques
CRID&P
Université Saint-Louis–Bruxelles
Event place :
Bruxelles, Belgium
Event date :
17/05/2023
By request :
Yes
Audience :
International
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 13 February 2023

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