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Scientific conference in universities or research centers (Scientific conferences in universities or research centers)
Le droit à l'autodétermination de l'identité sexuelle/de genre
Crosset, Elisa
2022
 

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Keywords :
vie privée; autonomie personnelle; Cour européenne des droits de l'homme; CEDH; Identité de genre; droits fondamentaux
Abstract :
[fr] Cette conférence visait à présenter la reconnaissance progressive du droit des personnes transgenres à la détermination de leur propre identité sexuelle. Dans ce cadre, nous avons abordé les évolutions jurisprudentielles substantielles en la matière en présentant, d'une part, la jurisprudence évolutive de la Cour européenne des droits de l'homme, reconnaissant l'existence d'un droit à l'autonomie personnelle ou "droit à l'autodétermination de l'identité sexuelle" au sein du droit au respect de la vie privée et familiale (voy. article 8 CEDH, Arrêts Goodwin c. Royaume-Uni, 11 juillet 2002; A.P. Garçon et Nicot c. France, 6 avril 2017 ) et, d'autre part, les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit belge concernant le régime de changement de sexe à l'état civil.
Disciplines :
European & international law
Public law
Author, co-author :
Crosset, Elisa ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions
Language :
French
Title :
Le droit à l'autodétermination de l'identité sexuelle/de genre
Publication date :
24 November 2022
Event name :
Cours d' "Introduction Pratique aux Droits de l'homme" - Année académique 2022-2023 (Pr. F. Bouhon)
Event organizer :
Université de Liège
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
24/11/2022
Available on ORBi :
since 06 February 2023

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