Le droit à l'autodétermination de l'identité sexuelle/de genre

Cette conférence visait à présenter la reconnaissance progressive du droit des personnes transgenres à la détermination de leur propre identité sexuelle. Dans ce cadre, nous avons abordé les évolutions jurisprudentielles substantielles en la matière en présentant, d'une part, la jurisprudence évolutive de la Cour européenne des droits de l'homme, reconnaissant l'existence d'un droit à l'autonomie personnelle ou "droit à l'autodétermination de l'identité sexuelle" au sein du droit au respect de la vie privée et familiale (voy. article 8 CEDH, Arrêts Goodwin c. Royaume-Uni, 11 juillet 2002; A.P. Garçon et Nicot c. France, 6 avril 2017 ) et, d'autre part, les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit belge concernant le régime de changement de sexe à l'état civil.