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Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme
Bouhon, Frédéric; Séaux, Charlotte
2023In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2023 (5), p. 193-204
 

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Keywords :
Euthanasie; Droits fondamentaux; Droit à la vie; Droit à la protection de la vie privée; Commission de contrôle; Récusation
Abstract :
[fr] Contrairement à ce que l'on a parfois trop hâtivement compris de l'arrêt Mortier c. Belgique prononcé le 4 octobre 2022 par la Cour européenne des droits de l'homme, celui-ci est avant tout une victoire juridique pour celles et ceux qui soutiennent la possibilité de recourir à l'euthanasie. Certes - et ce n'est pas négligeable - la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour certains aspects de la manière dont l'euthanasie est contrôlée administrativement et judiciairement : des réformes sont nécessaires à cet égard. En revanche, l'arrêt Mortier valide la façon dont l'euthanasie est conçue et pratiquée en Belgique et, ce faisant, il fait de la loi de 2002 une référence pour les États européens qui voudraient permettre et encadrer l'euthanasie d'une manière qui soit conforme aux droits fondamentaux. La Cour européenne des droits de l'homme confirme ainsi que le droit à la vie est essentiel, mais qu'il n'est pas sacré.
Disciplines :
Public law
European & international law
Civil law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Séaux, Charlotte ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
Euthanasie : un regard globalement favorable de la Cour européenne des droits de l'homme
Publication date :
February 2023
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
ISSN :
0774-8108
eISSN :
2566-1787
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
2023
Issue :
5
Pages :
193-204
Available on ORBi :
since 06 February 2023

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