Pourquoi l’État peine à endiguer le phénomène du dumping social ? Enquête au cœur de l’inspection du travail dans le secteur de la construction

La fraude sociale est un problème majeur dans secteur de la construction en Belgique. Depuis une vingtaine d’années, l’internationalisation des pratiques de fraude a donné naissance au phénomène du « dumping social », qui cause de nombreux problèmes liés à l’exploitation de travailleurs, à l’éviction des cotisations sociales, et au développement de structures frauduleuses organisées. Dans ce contexte, cet article met l’accent sur les inspecteurs du travail, qui ont pour mission de contrôler au quotidien la bonne application de la législation sociale. L’analyse porte sur les facteurs qui influencent la gestion des infractions liées au dumping social dans le secteur belge de la construction. Si la littérature a mis l’accent sur l’application flexible de la législation par les inspecteurs, peu de travaux se sont intéressés aux contraintes qui influencent leur travail quotidien. Pour ce faire, nous nous reposons sur une enquête qualitative menée au sein de deux services d’inspection en charge de la lutte contre le dumping social. Nos résultats montrent que des facteurs institutionnels, sociaux, et contextuels ont une influence sur la façon dont les inspecteurs gèrent les infractions et contribuent à produire une gestion différenciée des infractions. Au niveau pratique, cette recherche permet d’interroger le fonctionnement de la lutte contre la fraude sociale. Au niveau théorique, elle montre qu’une approche par la gestion des infractions permet d’éclairer les causes d’échec et/ou de réussite de la mise en œuvre de politiques publiques dans un secteur particulier.