Remploi immobilier - Opposabilité de la déclaration de remploi à l'Etat dans le cadre de l'établissement d'un cadastre des patrimoines par l'administration de l'enregistrement (dossier 1997)

Leleu, Yves-Henri

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Remploi immobilier - Opposabilité de la déclaration de remploi à l'Etat dans le cadre de l'établissement d'un cadastre des patrimoines par l'administration de l'enregistrement (dossier 1997)

Leleu, Yves-Henri

2004 • In Comité d'études et de législation (Ed.) Travaux année 2003

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https://hdl.handle.net/2268/29905

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Disciplines :

Civil law

Author, co-author :

Leleu, Yves-Henri ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit familial et droit médical

Language :

French

Title :

Remploi immobilier - Opposabilité de la déclaration de remploi à l'Etat dans le cadre de l'établissement d'un cadastre des patrimoines par l'administration de l'enregistrement (dossier 1997)

Publication date :

2004

Main work title :

Travaux année 2003

Editor :

Comité d'études et de législation

Publisher :

Bruylant, Bruxelles, Belgium

Available on ORBi :

since 27 November 2009

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