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Le secret professionnel
Franssen, Vanessa; Henry, Patrick; Masset, Adrien
2023Anthemis, Liège, Belgium
Editorial reviewed
 

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Keywords :
secret professionnel; droit fiscal; lanceurs d'alerte; publication des décisions judiciaires; droit au respect de la vie privé; droit à la protection des données personnelles; secret professionnel de l'avocat; open data; blanchiment; Cour de cassation
Abstract :
[fr] Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. A rythmes plus ou moins soutenus, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est sanctionnée pénalement et garante des droits et libertés qu’elle défend contre l’avancée des impératifs de transparence ou de lutte contre la criminalité. L’influence de plus en plus tangible du droit européen, pénal ou autre, rend cette actualisation d’autant plus nécessaire. Le présent recyclage offre ainsi un voyage au cœur et aux confins de la matière : les personnes vulnérables sont-elles encore protégées par le secret médical, quelle protection doit-on assurer aux lanceurs d’alerte, quelles digues la lutte contre le blanchiment a-t-elle fait céder, que reste-t-il du secret professionnel éprouvé par le recours aux perquisitions, le dialogue singulier entre le parquet de cassation et le conseiller rapporteur doit-il céder face aux impératifs de transparence, et quelle plus-value attendre de la publicité diffuse des décisions de justice en déséquilibre avec le droit au respect de la vie privée et le droit de la protection des données à caractère personnel ? Toutes ces questions, parfois anciennes, souvent nouvelles, toujours actualisées, seront abordées par des experts académiques et professionnels au travers de six exposés. Une septième contribution clôturera ce recyclage par une réflexion plus fondamentale sur les métamorphoses du secret professionnel.
Research Center/Unit :
Cité - ULiège
Disciplines :
Criminal law & procedure
European & international law
Civil law
Tax law
Editor :
Franssen, Vanessa ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale ; Université de Liège - ULiège > Cité
Henry, Patrick
Masset, Adrien ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale ; Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
Le secret professionnel
Alternative titles :
[en] Professional privilege
Publication date :
03 February 2023
Publisher :
Anthemis, Liège, Belgium
ISBN/EAN :
978-2-8072-1075-2
Number of pages :
296
Collection name :
Commission Université-Palais, Vol. 219
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Available on ORBi :
since 12 January 2023

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