Vers une procédure démocratique de conclusion des traités ? Contribution à l’étude des effets de l’européanisation du treaty-making power sur la démocratie parlementaire nationale à partir des cas d’étude belge et néerlandais

La recherche s’intéresse aux rapports entre le parlement et le gouvernement dans la procédure de conclusion des traités en Belgique et aux Pays-Bas. Elle entend contribuer à déterminer la manière dont la prétention à être gouverné de manière démocratique s’accommode de l’internationalisation progressive des régimes nationaux. Le rôle que devrait endosser le parlement dans l’adoption des traités est une question classique qui, à ce titre, se pose de longue date. Le parlement est, dans un régime parlementaire, l’organe démocratique par excellence en ce qu’il est élu directement et représente à ce titre la nation, dont émane la souveraineté. Or, la répartition des prérogatives externes à laquelle procèdent généralement les constitutions confie la direction des relations extérieures à l’exécutif. Ainsi, la procédure de conclusion des traités est moins exigeante en termes d’implication parlementaire que la procédure d’adoption des lois. Les données du problème tel qu’il se présente actuellement dépassent cependant cette lecture classique. Sous l’impulsion de l’intégration européenne, un nombre croissant de compétences externes ont été confiées aux institutions de l’UE. En effet, l’Union dispose du jus tractati dans le champ matériel de ses compétences. La conclusion d’accords internationaux par l’Union constitue un nouveau défi pour les parlements belge et néerlandais puisque leur rôle doit désormais s’analyser à la lumière des théories du multi-level government.