La religion du travailleur

L'étude fait le point sur l'apport des arrêts Achbita de la Cour de cassation et de la Cour de justice prononcés en 2017 en ce qui concerne la possibilité pour un employeur d'interdire le port de signes religieux au travail. L'étude s'attarde principalement sur quatre questions. Quelle est la justification juridique du droit de l’employeur d’imposer une apparence neutre à son personnel (a) ? S’il y a plusieurs types de neutralité concevables, l’employeur ou l’administration ne peut-il en appliquer qu’une seule (b) ? Est-il certain que seuls les travailleurs en contact visuel avec les usagers du service public ou la clientèle de l’employeur puissent se voir adresser une interdiction d’afficher leur foi (c) ? La taille des signes convictionnels interdits joue-t-elle un rôle dans l’appréciation de la justification (d) ? En esquissant les réponses, l'étude distingue, lorsque cela s’impose, la situation des employeurs du secteur public (astreint jusqu'à un certain point à une obligation de neutralité) et de ceux du secteur privé (à qui la neutralité ne s'impose pas mais est choisie). La documentation est arrêtée à l'automne 2021.