Favoriser la réintégration au travail : stratégies de l'entreprise et/ou de la sécurité sociale ?

Introduction Deux composantes du modèle de Sherbrooke développé par P. Loisel au Québec pour promouvoir le retour au travail des salariés souffrant de TMS seront discutées dans le cadre de cette présentation : le système de l’entreprise et le système d’assurance sociale.
Stratégies d’action au niveau de l’entreprise Une approche fréquente est la mise en place de systèmes de gestion de l’absentéisme, mais ces derniers n’ont en général qu’une efficacité limitée et à court terme. D’autres approches proposent au travailleur accompagnement et soutien afin de l’aider à reprendre le travail. Pour être efficace, ces stratégies positives doivent comporter plusieurs éléments : maintien d’un contact avec le travailleur durant l’arrêt-maladie, préparation de la reprise avec le médecin du travail afin d’identifier les mesures nécessaires à la reprise (reprise partielle, aménagement des tâches, ou du poste de travail), et/ou avec le chef direct, et enfin si besoin, analyse ergonomique du poste de travail. Si de grandes entreprises ont mis en place à cet effet une organisation complexe de « disability management », des mesures simples d’accompagnement et de soutien du travailleur sont souvent suffisantes.
Stratégies d’action au niveau de la sécurité sociale En Belgique, un « trajet de réintégration » (TRI) a été instauré depuis le 1er décembre 2016 au sein de l'Assurance Maladie et dans le Code du travail pour tout assuré en incapacité de travail (IT) depuis 3 mois. L’admission dans ce trajet peut être demandée par le salarié, ou par le médecin-conseil de la sécurité sociale, ou par l’employeur. La mise en oeuvre des TRI a mis en évidence certaines difficultés à surmonter. Faut-il privilégier la bonne volonté des acteurs ou responsabiliser financièrement les employeurs, les salariés concernés voire les médecins prescripteurs ? Comment organiser le dialogue entre le médecin traitant qui veut protéger son patient d’une remise au travail jugée prématurée, le médecin du travail qui doit évaluer l’aptitude pour une fonction définie et le médecin-conseil jusqu’à présent chargé avant tout de contrôler le bien-fondé des certificats d’IT ?
Résultats : La Cour des Comptes a réalisé d’initiative un audit de 2019 à 2021 de cette innovation législative. Cet audit a montré que le système du TRI n’avait touché en 2018 que 10% du groupe-cible potentiel, et que la probabilité de succès du processus était fonction de l’âge du salarié et de la précocité de son inclusion dans un TRI. La Cour a également formulé une série de recommandations pour améliorer l’ensemble du processus.
Situation actuelle : Les ministres de la Santé et du Travail ont apporté une série de modifications législatives au système du TRI. Ces modifications, d’application au 1er octobre 2022, incluent notamment certaines mesures de responsabilisation de l’employeur et du salarié, ainsi que l’engagement au sein de la sécurité sociale, de coordinateurs du retour au travail.
Conclusion Les actions à développer au sein de l’entreprise et celles soutenues par la sécurité sociale présentent une évidente complémentarité mais le développement d’une interaction optimale entre ces deux composantes constitue un chantier de longue haleine.