Attribution de la nationalité belge et relations familiales : les interactions entre la filiation et la nationalité belge

La filiation entre un enfant et son auteur joue, depuis toujours, un rôle primordial dans l’acquisition de la nationalité belge par un enfant. L’avènement du Code de la nationalité belge en 1984 , dont les dispositions consacrées à ce thème sont à peu près demeurées intactes jusqu’à ce jour, n’a pas significativement réduit le rôle de la filiation, même si le Code a par ailleurs apporté d’importants aménagements en ouvrant cette transmission aux femmes et en supprimant les différences qui pouvaient exister selon le mode d’établissement de la filiation.
En schématisant, l’on peut retenir que la filiation peut constituer l’élément moteur de l’attribution de la nationalité dans trois cas de figure : soit parce que l’un des auteurs de l’enfant possède la nationalité belge (art. 8 Code) ; soit en cas d’adoption par un.e ressortissant.e belge (art. 9 Code), soit enfin lorsqu’un auteur acquiert la nationalité belge, cette acquisition étant étendue à un enfant (art. 12) . La filiation constitue aussi un ingrédient nécessaire dans le cas d’une acquisition fondée sur la naissance en Belgique, mais elle perd son rôle central pour le céder à la naissance sur le territoire belge.
Les articles 8 et 12 du Code sont fondés sur le principe de la transmission à un enfant de la nationalité belge de l’un de ses parents. Ce qui sépare les deux dispositions, c’est le moment auquel l’auteur doit posséder la nationalité belge : l’article 8 est pertinent dès lors que l’auteur possède la nationalité belge au moment de la naissance de l’enfant, moment qui coïncide le plus souvent, mais pas toujours, avec celui de l’établissement du lien de filiation, alors que l’article 12 vise l’hypothèse d’une acquisition de la nationalité belge par l’auteur de l’enfant alors que celui-ci est déjà né.
La mise en œuvre de ces dispositions impose de faire un détour par le droit de la filiation. La mise en œuvre des dispositions relatives à l’établissement (ainsi qu’à l’anéantissement) du lien de filiation dans le contexte du droit de la nationalité suscite de questions importantes .
Pour réfléchir à ces questions, cette contribution abordera dans un premier temps trois questions générales, qui sont susceptibles de se poser dans un grand nombre de situations (section 1). Après avoir analysé de ‘droit commun’, nous examinerons des questions spéciales qui peuvent naître dans des situations particulières (section 2).