La présomption de discrimination et la collecte des informations et documents en possession de l’employeur

Les discriminations dans l’emploi ou dans l’accès à la formation professionnelle sont, pour divers motifs, difficiles à établir. Le défaut de preuve parait l’obstacle principal dans l’accès à la justice. Sous l’influence de la jurisprudence de la Cour de justice puis des directives qui l’ont confirmée, la loi belge a allégé la charge de la preuve au bénéfice de la victime potentielle. Cette modification ne permet pas de surmonter tous les inconvénients probatoires car, pour bénéficier de l’allègement, la partie demanderesse doit quand même fournir des éléments de preuve ; or, dans bon nombre de cas, ceux-ci se trouvent entre les mains de celui à qui est imputée une discrimination – employeur, entreprise qui recrute, organisateur de formation professionnelle, etc. –, de sorte que se pose la question si la partie qui s’estime victime d’une différence de traitement injustifiée pourrait se faire communiquer par l’employeur les éléments qui permettraient d’établir son allégation. Compte tenu des nombreuses impasses juridiques auxquelles mène cette question, la contribution propose, en s’inspirant de la pratique prétorienne en matière de harcèlement, une revitalisation du rôle des inspections du travail, qui disposent de moyens puissants de lutte contre les discriminations dans le cadre d’une relation de travail actuelle ou passée, et ce sous le contrôle de l’auditorat du travail.