Abstract :
[en] Today primarily linked to European integration, the notion of ‘economic constitution’ stems nevertheless from the turbulent interwar period of the Weimar Republic (1919–1933). With a specific section dedicated to the ‘order of economic life’, the Weimar Constitution represents quite a unique constitutional configuration that blends liberal economic principles with social objectives and with a significant number of potentially collectivist provisions. This unstable balance gave rise to an intense doctrinal debate around the Wirtschaftsverfassung. The social-democratic scholars, led by Hugo Sinzheimer, advocated through this concept the politicization and democratization of the economy. Carl Schmitt and the conservative legal doctrine then radicalized the socialist definition of ‘economic constitution’, but to better reject it for the Weimar Republic: instead of expanding state intervention in the economy, they called for an authoritarian but self-limiting state that would subordinate the economy to its authority (through cartelization) while preserving a sphere of private economic freedom. Against both these positions, the (ordo)liberal Franz Böhm carried out a real theoretical coup de force: he endorsed the conservative critique, but subverted Schmitt’s analysis and proposed a truly liberal meaning of the Wirtschaftsverfassung, where the ‘strong state’ has to serve the market order and to apply the principles of the rule of law in the economy. This (neo)liberal understanding has prevailed since the end of World War II, notably with the European legal and economic integration, but seems to have entered a phase of growing opposition. Could the Weimar debates shed light on current issues?
[fr] Aujourd'hui principalement liée à au processus d’intégration européenne, la notion de « constitution économique » émerge en réalité dès la période mouvementée de l’entre-deux-guerres, dans la jeune République de Weimar (1919-1933). Avec une section spécifique dédiée à l’« ordre de la vie économique », la nouvelle Constitution allemande représente une configuration normative assez unique qui mêle des principes économiques libéraux à des objectifs sociaux explicites et à un nombre important de dispositions potentiellement collectivistes. Cet équilibre instable donna lieu à un débat doctrinal intense, qui se cristallisa autour de la signification à donner à cette Wirtschaftsverfassung, ou « constitution économique ». Les universitaires sociaux-démocrates, emmenés par le spécialiste du droit du travail Hugo Sinzheimer, prônent à travers ce concept une politisation et une démocratisation de l'économie. Dans un mouvement a priori paradoxal, le Staatslehrer Carl Schmitt et la doctrine juridique conservatrice radicalisent encore la définition socialiste de la « constitution économique »... mais pour mieux rejeter son application à la République de Weimar : au lieu d'étendre l'intervention de l'État dans les relations de production, d’échanges et de propriété, ils en appellent à un État autoritaire mais autolimité, qui subordonnerait l'économie à son empire (par la cartellisation) tout en préservant une sphère de liberté économique privée. Contre ces deux positions, l'(ordo)libéral Franz Böhm réalise alors un véritable coup de force théorique : tout en endossant la critique conservatrice, il subvertit les analyses de Schmitt pour défendre, avec à partir de ses propres concepts revisités, une signification véritablement libérale de la Wirtschaftsverfassung, où l'« État fort » doit être au service de l'ordre du marché et étendre ainsi les principes de l'« État de droit » à l'économie. Cette conception (néo)libérale a certes prévalu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, notamment avec l'intégration juridique et économique européenne, mais semble en revanche être entrée dans une phase d'opposition croissante. Les débats de Weimar pourraient-ils alors éclairer les enjeux et problématiques actuels ?
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Economic & commercial law
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others
Main work alternative title :
[fr] L'idée de Constitution économique en Europe. Généalogie et état des lieux
