Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes. Les maisons de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice
Maison de justice et du droit; Justice de proximité; Politique de la ville; Territoires; Légitimité; Sociologie politique
Abstract :
[en] Institutional Justice, Democratic Justice. Professionals and Laypeople : The “Maison de justice et du droit” Reveals Tensions between Political Models of Justice
Legal institutions in France are facing new challenges in terms of the partnership and territorial dimensions of their action, and the “Maison de justice et du droit” is part of this context. The collaboration between actors of various social backgrounds reveals contradictions with regard to the definition of the activities (jurisdictional or not) and the public (residents of the “districts” or not) of this legal structure of proximity. These contradictions display tensions between two models of justice : institutional and democratic. Finally, they reactivate the recurring question
of the respective legitimacy of law professionals and lay actors.
Disciplines :
Sociology & social sciences
Author, co-author :
Lejeune, Aude ; Université de Liège - ULiège > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'organisation et de l'intervention
Language :
French
Title :
Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes. Les maisons de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice
Alternative titles :
[en] Institutional Justice, Democratic Justice. Professionals and Laypeople : The “Maison de justice et du droit” Reveals Tensions between Political Models of Justice
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Bibliography
D'autres facteurs sont également à l'origine de la création des MJD, notamment le manque de flexibilité de la carte judiciaire face aux nouvelles réalités démographiques, le sentiment d'impunité découlant des classements sans suite dans le cadre d'infractions de petite gravité, la volonté d'augmenter le taux de réponse judiciaire, etc.
Anne WYVEKENS, « Entre politique et droit, la politique judiciaire de la ville », in Jacques COM-MAILLE, Laurence DUMOULIN et Cécile ROBERT (Dir.), la juridicisation du politique: Leçons scientifiques, Paris, lgdj, coll. « droit et société. recherches et travaux », 2000, P. 209-210.
Cette étude propose donc de se détacher d'une approche strictement institutionnelle ou éva-luative.
Jacques COMMAILLE, Territoires de justice: une sociologie politique de la carte judiciaire, Paris, PUF, coll. « Droit et Justice », 2000.
Cette enquête repose sur 30 entretiens réalisés au début de l'année 2006 auprès d'acteurs ju-diciaires, politiques, administratifs et associatifs dans une municipalité de la région parisienne et au ministère de la Justice. Cette municipalité compte 50 000 habitants, répartis en trois quartiers. Deux d'entre eux bénéficient des subventions dévolues aux quartiers en difficulté. La Maison de justice et du droit est située dans l'un d'eux. Ce terrain d'analyse est appréhendé à la fois comme base d'une étude monographique et comme laboratoire de recherche permettant d'ouvrir de nou-velles pistes de réflexion.
Jean-Daniel REYNAUD, Les règles du jeu: l'action collective et la régulation sociale, Paris, Armand Colin, coll. « U », 1989, p. 18;
Olgierd KUTY, La négociation des valeurs. Introduction à la sociolo-gie, Bruxelles, De Boeck, coll. « Ouvertures sociologiques », 1998.
Loi no 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits; décret no 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux Maisons de justice et du droit.
La politique judiciaire de la ville est définie comme « un projet d'action judiciaire qui consiste, en prenant en compte les spécificités de la ville moderne, de ses territoires comme de ses habitants, à améliorer l'ensemble des prestations de la Justice afin de contribuer à assurer la paix, la cohésion sociale et une garantie effective des droits en milieu urbain » (Didier PEYRAT, « La politi-que judiciaire de la ville », Gazette du Palais, mars-avril 2000, p. 566);
et voir la circulaire du 19 mars 1996 relative à la politique judiciaire de la ville: zones urbaines sensibles, accès au droit, traitement de la délinquance. La politique judiciaire de la ville s'inscrit dans le cadre de la politi-que de la ville, qui « peut être considérée comme une politique de lutte contre l'exclusion, conduite dans un cadre territorial, en faveur de zones urbaines où la précarité sociale est forte, menée par l'état en partenariat contractuel avec les collectivités locales » (COUR DES COMPTES, « La politique de la ville », Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés, Paris, février 2002).
Antoine VAUCHEZ et Laurent WILLEMEZ, Présentation du dossier « Justices en réforme », Droit et Société, 63/64, 2006, p. 368.
Circulaire de la direction des Affaires criminelles et du service des Grâces du 2 octobre 1992, « Les réponses à la délinquance urbaine »; Hubert HAENEL et Jean ARTHUIS, Propositions pour une justice de proximité, Rapport adressé au garde des Sceaux par la Commission sur la justice de proximité et les missions du juge, Paris, Ministère de la Justice, 1994;
Gérard VIGNOBLE, Les mai-sons de la justice et du droit, Rapport adressé au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Paris, La Documentation française, 1994; Circulaire de la direction des Affaires criminelles et du service des Grâces du 19 mars 1996, « Politique judiciaire de la ville: zones urbaines sensibles, accès au droit, traitement de la délinquance ».
Loi no 98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits; décret no 2001-1009 du 29 octobre 2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux Maisons de justice et du droit.
Circulaire du SADJPV (Service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville) du 24 novembre 2004 relative aux Maisons de justice et du droit et aux Antennes de justice.
évelyne SERVERIN, « Quelles mesures pour la justice? », in Loïc CADIET et Laurent RICHER (dir.), Réforme de la justice, réforme de l'état, Paris, PUF, coll. « Droit et Justice », 2003, p. 61.
Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil visant à fournir une information juridique gratuite à tous les citoyens. Le ministère de la Justice souligne leur dimension de service public (MI-NISTÈRE DE LAJUSTICE [en ligne], « La politique judiciaire de la ville », http://www.justice.gouv. fr /ville/points).
Ce courant de déprofessionnalisation ou de désé tatisation de la fonction de justice est cons-truit à la fois par des acteurs de terrain, notamment les médiateurs eux-mêmes, et par des intel-lectuels.
Charles JARROSSON, « La contractualisation de la justice: jusqu'où aller? », in Loïc CADIET et Laurent RICHER (dir.), Réforme de la justice, réforme de l'état, op. cit., p. 187; Luc VAN CAMPENHOUDT (dir.), Réponses à l'insécurité: des discours aux pratiques, Bruxelles, Labor, coll. « La Noria », 2000.
Anne WYVEKENS, « Délinquance des mineurs: justice de proximité vs justice tutélaire », Esprit, 241 (3/4), 1998, p. 158-173.
Anne WYVEKENS, « Le traitement de la délinquance urbaine dans les Maisons de justice », Justices, 2, 1995, p. 93.
Guillaume MÉTAIRIE, La justice de proximité: une approche historique, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 2004, p. 137.
Yves CARTUYVELS et Philippe MARY, « Politiques de sécurité en Belgique: les limites d'une ap-proche de proximité », Déviance et Société, 26 (1), 2002, p. 43.
Circulaire du SADJPV du 12 avril 2002 relative à la politique judiciaire de la ville.
Didier PEYRAT, « La politique judiciaire de la ville », op. cit., p. 565.
Magistrat du Siège.
Jacques COMMAILLE, Territoires de justice: une sociologie politique de la carte judiciaire, op. cit., p. 74.
Jean-Paul Jean, « La mythique réforme de la carte judiciaire, entre justice de proximité et spé-cialisation des contentieux », in Loïc CADIET et Laurent RICHER (dir.), Réforme de la justice, réforme de l'état, op. cit., p. 263. Jean-Paul Jean est substitut général près la Cour d'appel de Paris, Profes-seur associé à l'Université de Poitiers et ancien directeur de la mission de recherche « Droit et justice ».
Selon Jacques Commaille, tout au long de l'histoire française, les débats récurrents concer-nant la localisation des juridictions ont conduit, paradoxalement, à un relatif immobilisme (Jacques COMMAILLE, Territoires de justice: une sociologie politique de la carte judiciaire, op. cit.).
La logique de discrimination positive cible « des populations particulières et des zones singu-lières de l'espace social, et déploient à leur intention des stratégies spécifiques » (Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Gallimard, coll. « Folio essais », 1995, p. 676). En France, ces politiques de discrimination ciblent des territoires et non des individus. « Il va de soi que parler de "handicaps territoriaux" ou de "discriminations territo-riales" est une manière d'occulter le fait qu'on introduit des discriminations en faveur non des territoires, mais des personnes qui ont un lien avec ce territoire et qui sont définies socialement par ce lien » (Dominique SCHNAPPER, La démocratie providentielle. Essai sur l'égalité contemporaine, Paris, Gallimard, coll. « NRF Essais », 2002, p. 202).
Didier FASSIN (dir.), Des maux indicibles. Sociologie des lieux d'écoute, Paris, La Découverte, coll. « Alternatives sociales », 2004, p. 13.
Patrice DURAN, Penser l'action publique, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1999, p. 75. Ces deux définitions du territoire, bien que relativement proches dans leur contenu puisque les nou-velles zones à forte densité démographique correspondent souvent aux quartiers de la politique de la ville, font référence à des postulats divergents qui renvoient à des questions fondamentales relatives aux modes d'action publique de la République confrontée à de nouveaux enjeux traver-sant l'ensemble des secteurs.
Anne WYVEKENS, « Entre politique et droit, la politique judiciaire de la ville », in Jacques COM-MAILLE, Laurence DUMOULIN et Cécile ROBERT (dir.), La juridicisation du politique: leçons scientifiques, op. cit., p. 209-210.
Dominique SCHNAPPER, La démocratie providentielle. op. cit.
Philippe WARIN, « Les droits-créances aux usagers: rhapsodie de la réforme administrative », Droit et Société, 51/52, 2002, p. 437-453;
Dominique SCHNAPPER, La démocratie providentielle, op. cit.
Pierre ROSANVALLON, La nouvelle question sociale: repenser l'état providence, Paris, Seuil, 1995, p. 197-199.
Dominique SCHNAPPER, La démocratie providentielle, op. cit.
Patrice DURAN, Penser l'action publique, op. cit., p. 115.
Robert CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale, op. cit., p. 676.
Patrice DURAN, Penser l'action publique, op. cit., p. 51.
Maryse BADEL, « La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté », Revue de droit sanitaire et social, 35 (2), 1999, p. 431-445.
Pierre ROSANVALLON, La nouvelle question sociale, op. cit., p. 218.
Ibid., p. 219.
Sébastian ROCHÉ, « Vers la démonopolisation des fonctions régaliennes: contractualisation, territorialisation et européanisation de la sécurité intérieure », Revue française de science politi-que, 54 (1), 2004, p. 43-70.
Face à un mouvement qui tend à une plus grande centralisation du financement des juridic-tions, le processus inverse s'exerce dans le cadre des Maisons de justice et du droit qui sont fi-nancées par les collectivités locales et le ministère de la Justice en partenariat. La répartition des budgets octroyés par chaque partenaire est fixée dans une convention locale.
Francis Frechede était procureur de la République, il est aujourd'hui avocat général près la Cour de cassation (Francis Fréchède, « Les Maisons de justice », Droit et Ville, 35, 1993, p. 134).
Anne BOIGEOL, « Les professionnels du droit et la pérennisation de leur magistère », in Liora ISRAËL, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ et Laurent WILLEMEZ (dir.), Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF, 2005, p. 217.
Thilo FIRCHOW, « Institution judiciaire et développement social urbain », Droit et Société , 29, 1995, p. 105.
Audition, le 27 mars 2002, d'évelyne SIRE-MARIN, alors présidente du Syndicat de la magistra-ture, par la Mission d'information de la commission des lois du Sénat sur l'évolution des métiers de la justice, présidée par Jean-Jacques Hyest (Sénat, Rapport d'information no 345 par Christian COINTAT, Quels métiers pour quelle justice?, 2001-2002). évelyne Sire-Marin est aujourd'hui copré-sidente de la Fondation Copernic.
Il est intéressant d'ajouter que, pour certains, ce nouveau mode d'intervention se caractérise par une tendance à la psychologisation des politiques publiques et donc à la « systématisation de l'intervention sur les personnes ou de l'aide à l'intervention sur soi-même » (Didier VRANCKEN et Claude MACQUET, Le travail sur soi. Vers une psychologisation de la société?, Paris, Belin, coll. « Perspectives sociologiques », 2006, p. 5).
Par exemple, Violaine Roussel analyse la construction de la légitimité des acteurs judiciaires et politiques qui serait fondée sur la contestation de la légitimité des autres acteurs (Violaine ROUSSEL, Affaires de juges: les magistrats dans les scandales politiques en France, Paris, La Décou-verte, série « Politique et société », 2002).
Christophe COLERA, « Entre champ bureaucratique et champ juridique: les services juridiques administratifs », in Liora ISRAËL, Guillaume SACRISTE, Antoine VAUCHEZ et Laurent WILLEMEZ (dir.), Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF, 2005, p. 221.
Jean-Daniel REYNAUD, Les règles du jeu, op. cit., p. 99-100.
Jacques COMMAILLE et Martine KALUSZYNSKI (dir.), La fonction politique de la justice, Paris, La Dé-couverte, coll. « Recherches », 2007.
L'auteur tient à remercier vivement Jacques Commaille-directeur de la recherche menée durant l'année 2006 et dont cet article est le fruit-ainsi que Didier Vrancken et Olgierd Kuty pour leur relecture attentive, leurs conseils et leurs remarques. Il n'en reste pas moins que les réflexions présentées ici n'engagent que leur auteur.
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