Satire ou apologie du terrorisme, peut-on rire de tout ?

Dans l’arrêt Z.B. c. France du 2 septembre 2021, la Cour européenne
des droits de l’homme a conclu à l’absence de violation de l’article 10
de la Convention. Le requérant se plaignait d’une ingérence injustifiée
dans son droit à la liberté d’expression du fait d’avoir été condamné
pour apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie pour avoir
offert à son neveu de trois ans un t-shirt avec les inscriptions « je suis
une bombe » et « Jihad, né le 11 septembre », qu’il porta dans l’enceinte
de l’école en septembre 2012. Selon la Cour, le requérant ne pouvait se
prévaloir d’une simple plaisanterie, et ne pouvait non plus ignorer la
résonance particulière qu’allaient impliquer de telles inscriptions dans
l’enceinte d’une école, surtout vu le contexte terroriste qui régnait
au moment des faits. Dans cet article, nous proposons d’analyser le
raisonnement de la Cour lorsqu’elle a conclu que la France a fait un
usage adéquat de sa marge d’appréciation. Une attention particulière
sera portée aux critères développés par la Cour afin d’apprécier la
nécessité de l’ingérence et de nuancer son constat.