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Burundi
Masabo, Michel; Boyayo, Théodette
2022In Bruylants, Marie (Ed.) Droit fiscal en Afrique Subsaharienne Francophone, 1ère édition
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Keywords :
Burundi, Droit fiscal, Afrique subsaharienne francophone
Abstract :
[fr] Le Burundi a accédé à l’indépendance le 1er juillet 1962. Par la suite, les textes postcoloniaux ont été retouchés, mais dans l’ensemble, il n’y a pas eu de réforme en profondeur en vue d’améliorer le système fiscal burundais, tant sur le plan qualitatif que sur le plan quantitatif. Dans d’autres cas, il s’agissait d’une reproduction des textes déjà appliqués ailleurs comme les Codes des investissements. En matière fiscale, ce fut d’abord la promulgation de la loi du 21 septembre 1963 relative à l’impôt sur le revenu. Trois ans plus tard, plus exactement le 25 août 1967, le premier Code des investissements du Burundi est sorti. Ainsi, un impôt aussi injuste que la capitation a été maintenu. Très vite, les autorités postcoloniales ont entrepris des réformes qui se sont traduites par l’édiction de textes actualisés dans la plupart des domaines. Un peu plus tard, le régime douanier était modifié par le décret-loi n°1/158 du 12 novembre 1971. Le système a été frappé d’une sorte d’ «inertie » qui a été aggravée par la crise socio-politique que le pays a traversé depuis octobre 1993 jusqu’à l’avènement d’un régime issu des élections démocratiques en 2005.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Masabo, Michel
Boyayo, Théodette ;  Université de Liège - ULiège > Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie > Doct. sc. juri. (paysage) ; Université de Liège - ULiège > Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie > Form. doct. sc. juri. (paysage)
Language :
French
Title :
Burundi
Publication date :
22 March 2022
Main work title :
Droit fiscal en Afrique Subsaharienne Francophone, 1ère édition
Author, co-author :
Bruylants, Marie ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Criminologie
Publisher :
Bruyants, Bruxelles, Belgium
ISBN/EAN :
9782802770572
Collection name :
Droit uniforme africain – Bruylant
Pages :
p. 99-153
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Development Goals :
8. Decent work and economic growth
Available on ORBi :
since 25 April 2022

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