Les principes budgétaires et fiscaux

L’organisation fédérale de la répartition des compétences en matière de recettes et de dépenses publiques, véritable nerf de guerre de l’action publique, révèle que celles-ci ont un caractère ambigu : elles revêtent des caractéristiques de compétences matérielles classiques tout en conservant, à de nombreux égards, une teinte profondément transversale. L’étude de l’architecture fédérale en matière de finances publiques contribue dès lors, elle aussi, à dresser une vue d’ensemble sur le fédéralisme belge. Cette contribution est structurée comme suit. La Section 1 énonce les principes de la répartition des compétences en matière fiscale, déjà bien documentés ailleurs, au travers de l’articulation entre les principes d’autonomie régionale et de primauté fédérale. La Section 2 aborde ensuite la répartition des compétences en matière budgétaire en parcourant les principes d’autonomie, d’encadrement fédéral et de coopération interfédérale qui la régissent. Enfin, la Section 3 expose le principe du parallélisme entre l’exercice de compétences matérielle et budgétaires, tout en soulignant l’ampleur des dérogations à ce principe rencontrées dans l’ordre juridique belge.