Cour pénale internationale; Nuremberg; Droit international humanitaire; Crimes internationaux; Droit international pénal; Juridictions pénales internationales
Abstract :
[fr] La création de la Cour pénale internationale (CPI) est généralement décrite comme l'aboutissement d’un long projet de justice internationale qui, s'il n’est pas né à Nuremberg à proprement parler, y a vécu sa première concrétisation véritable. Le 17 juillet 1998, le Traité de Rome portant Statut de la CPI était adopté au terme d'une intense conférence diplomatique. Le Statut entrerait en vigueur quelque quatre années plus tard, le 1er juillet 2002, après avoir été ratifié par 60 premiers États. Près de deux décennies plus tard et 75 ans après le procès pionnier de Nuremberg, nous proposons de passer en revue les principales facettes de l'action de la Cour en quatre temps. Nous rappellerons d'abord quelques contraintes statutaires et institutionnelles dans le contexte desquelles la Cour est amenée à opérer (section 1). Nous dresserons ensuite un panorama de ses premières activités juridictionnelles (section 2) avant d'examiner son influence indirecte à travers l'action des États (section 3). Nous conclurons enfin ce bref bilan en soulignant les principaux défis et perspectives qui attendent la Cour pour la poursuite de ses activités (section 4).
Disciplines :
European & international law Criminal law & procedure
Author, co-author :
Deprez, Christophe ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international en lien avec la protection de l'individu
Language :
French
Title :
La Cour pénale internationale : bref bilan critique
Publication date :
20 November 2021
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Ferdinand Larcier, Bruxelles, Belgium
Special issue title :
Nuremberg, 75 ans après... Les avatars du droit international humanitaire