Les droits humains mis sous tension par la pandémie

La pandémie qui sévit depuis un an et demi est d’abord une question de santé publique. Elle soulève aussi des questions juridiques qui animent tant les débats académiques que les discussions quotidiennes dans la presse ou au comptoir des bars, depuis qu’on a le droit d’y revenir. C’est que la gestion de la pandémie par les États a engendré une mise sous tension des droits humains qui, en Europe occidentale, n’a jamais été aussi marquée depuis la Seconde guerre mondiale.

D’un côté, la lutte menée par les autorités contre la propagation du virus trouve un fondement dans les droits humains. En effet, les mesures de confinement, de port du masque ou de limitation des contacts interpersonnels sont des moyens pour les États de répondre à leur obligation de protéger le droit à la vie. Consacré par divers traités internationaux , celui-ci exige des États qu’ils prennent des mesures adéquates lorsqu’ils savent (ou devraient savoir) qu’il existe un risque réel et immédiat qui pèse sur la vie de personnes qui se trouvent sous leur juridiction . Autrement dit, les États doivent agir pour empêcher des décès prévisibles et évitables. Les règles juridiques extraordinaires qui ont bouleversé nos vies quotidiennes depuis le début de l’année 2020 s’inscrivent dans cette perspective : même si on peut discuter de l’efficacité de telle ou telle règle , elles ont été inspirées par la volonté de sauver des vies et il est avéré qu’elles ont globalement permis de réduire la mortalité liée à la covid-19. Un État trop inactif face à la pandémie aurait été coupable d’une violation du droit fondamental à la vie .

D’un autre côté, les mesures dont nous avons subi la rigueur ont manifestement affecté de nombreux autres droits humains. L’obligation de rester chez soi limite la liberté de circulation ; l’interdiction de rassembler plus d’un certain nombre de personnes est une ingérence à la liberté de réunion ; la limitation de l’accès aux lieux de culte engendre une restriction à la liberté de religion ; les systèmes de tracing qui visent à tenter d’isoler des clusters occasionnent des restrictions au droit à la protection de la vie privée . Il ne s’agit là que de quelques exemples marquants, tirés d’une liste qui pourrait être bien plus longue.