Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne – Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour

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Sepulchre, Vincent

2018 • In L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet

Peer reviewed

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/259222

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Keywords :

TVA; TVA européenne

Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Sepulchre, Vincent ; Université de Liège - ULiège > HEC Liège : UER > UER Finance et Droit

Language :

French

Title :

Les principes généraux de la T.V.A. dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne – Essai de synthèse de l'apport essentiel de la Cour

Publication date :

2018

Main work title :

L'Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet

Publisher :

Bruylant, Bruxelles, Belgium

Pages :

929-966

Peer reviewed :

Peer reviewed

Available on ORBi :

since 24 April 2021

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