Cour constitutionnelle fédérale allemande; Cour de justice de l’Union européenne (CJUE); référentiel économique; Union économique et monétaire (UEM); crise des dettes souveraines; épistocratie économique; German Federal Constitutional Court; Court of Justice of the European Union (CJEU); Economic Rationale; Economic and Monetary Union (EMU); Sovereign Debt Crisis; Economic Epistocracy
Abstract :
[fr] L’ordonnancement des politiques monétaires, financières et budgétaires par le droit de l’Union économique et monétaire (UEM), pourtant constitutionnellement avalisé par la Cour constitutionnelle fédérale allemande à l’occasion de l’arrêt Maastricht du 12 octobre 1993, a donné lieu, suite à la crise des dettes souveraines, à un déplacement sur le terrain juridictionnel des contestations relatives à ces politiques économiques, amenant notamment les juges de Karlsruhe à s’opposer ouvertement à la doctrine monétaire du « whatever it takes » de la BCE, afin d’imposer au contraire leur Wirtschaftsanschauung, leur propre « vision du monde économique ».
La crise des dettes souveraines a pu dès lors servir de catalyseur et de révélateur des référentiels économiques implicites de certaines juridictions suprêmes – et, en premier lieu, de ceux de la Cour constitutionnelle fédérale allemande et de la Cour de justice de l’Union européenne. Se dévoile toutefois, en creux, un certain paradoxe : l’affrontement juridictionnel s’est certes fait, selon Karlsruhe, au nom du principe constitutionnel de démocratie, mais les affaires en cause témoignent au contraire d’une montée en puissance des juridictions suprêmes comme gardien de l’ordre de marché et comme figure émergente d’une nouvelle « épistocratie » économique.
Disciplines :
Public law Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others Economic & commercial law Metalaw, Roman law, history of law & comparative law European & international law
Author, co-author :
Gregoire, Guillaume ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
La juridictionnalisation des controverses monétaires ou l’émergence du juge constitutionnel comme gardien de l’ordre de marché
Alternative titles :
[en] The Judicialization of Monetary Controversies or the Advent of Supreme Courts as Guardians of Market Order
Publication date :
08 April 2021
Event name :
9ème Congrès conjoint des Associations francophones de Science Politique (CoSPoF)
Event organizer :
Association Belge francophone de Science Politique (ABSP)
Event place :
Bruxelles, Belgium
Event date :
du 8 avril 2021 au 10 avril 2021
Audience :
International
Peer reviewed :
Editorial reviewed
Name of the research project :
Contester ou ordonner les finances publiques par le droit – Le déplacement des politiques monétaires, financières et budgétaires sur le terrain juridique