Entreprise sociale et fiscalité directe en Belgique

PLAN
1. Introduction et plan (n° 1)
2. Le concept d’entreprise sociale à l’aune du
CSA (n° 2)
2.1. La spécialité légale sous l’empire du CSA : vers
une sanctuarisation de la finalité en droit des
personnes morales (n° 3-4)
2.2. L’entrepreneuriat social belge, des figures imposées
et les conséquences du modèle adopté (n° 5-8)
3. Le traitement fiscal de l’entreprise sociale
(n° 9)
3.1. Enjeu de la détermination de l’impôt applicable :
IPM versus I.Soc. (n° 10)
3.2. Détermination de l’impôt applicable : IPM ou
I.Soc. ? (n° 11)
3.2.1. La détermination du champ d’application
a minima de l’IPM (n° 12-13)
3.2.2. L’extension du champ d’application de
l’IPM par l’effet d’exclusions conditionnelles à l’I.Soc. (n° 14-22)
3.2.3. Élaboration d’un schéma de raisonnement
et mise en évidence de l’impact du choix
d’une forme juridique sur le traitement
fiscal de l’entreprise sociale (n° 23-24)
3.3. Les conséquences fiscales de l’introduction du
CSA sur le système “IPM/I.Soc.” (n° 25)
3.3.1. L’influence du CSA sur le processus de
départage entre l’I.Soc. et l’IPM (n° 26)
3.3.2. L’influence du CSA sur l’application du
processus de départage aux entreprises
sociales (n° 27)
A. Application du processus de départage
aux ASBL (n° 28-33)
B. Application du processus de départage
aux SC agréées comme ES (et SCES
agréées) (n° 34-35)
4. Conclusions générales (n° 36-39)