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Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg
Bouhon, Frédéric
2020
 

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Keywords :
Élections; Vérification des pouvoirs; Parlement; Contentieux électoral; Cour européenne des droits de l'homme; Droit à des élections libres; Droit à un recours effectif
Abstract :
[fr] Par un arrêt du 10 juillet 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Belgique violait les articles 3 du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et 13 de cette Convention, en ce que l'essentiel le pouvoir de trancher certains litiges électoraux est confié aux assemblées nouvellement élus, composées de personnes qui ont un intérêt direct ou indirect dans la solution de ces litiges. Le présent article vise à expliquer sommairement la portée de cet arrêt au grand public.
Disciplines :
European & international law
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Les élus qui tranchent les recours des candidats déçus : un système doublement condamné à Strasbourg
Publication date :
July 2020
Journal title :
Justice en Ligne
Available on ORBi :
since 11 August 2020

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