[fr] Exposé fait devant le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire du Maroc, Rabat, 19 février 2020, dans le cadre de la mission de l'Union européenne intitulée "Jumelage Institutionnel 'Appui au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc' ".
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Le rôle de la section de législation du Conseil d'Etat de Belgique en matière d'avis sur des textes en projet à portée normative
Publication date :
19 February 2020
Event name :
Jumelage institutionnel "Appui au Conseil supérieur dui Pouvoir judiciaire au Maroc", mission financée par l'Union européenne
Event organizer :
Conseil supérieur de la Justice de Belgique, sous les auspices de l'Union européenne
Event place :
Rabat, Morocco
Event date :
February 19-20, 2020
Audience :
International
Name of the research project :
Jumelage Institutionnel 'Appui au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au Maroc'
