La coopération avec les mécanismes pénaux internationaux : la loi du 29 mars 2004 et ses modifications récentes

Cette contribution a pour objectif de fournir quelques clés de lecture en lien avec le régime de coopération entre la Belgique et les mécanismes pénaux internationaux, tel qu'il est organisé par la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux. Nous reviendrons, dans un premier temps, sur les rouages généraux de la loi du 24 mars 2004, avant d’accorder, dans un second temps, une attention plus ciblée aux actualités issues des dernières lois modificatrices des 11 juillet 2018 et 5 mai 2019.