Le Congrès américain et les pouvoirs de guerre : de la théorie à la pratique

Le jeudi 6 avril 2017, le président américain Donald Trump a ordonné le lancement d’une série de bombardements contre un certain nombre de bases militaires du régime du président Bachar Al-Assad en Syrie. Cette décision est intervenue en répression de l’usage par les forces armées du dirigeant syrien d’armes chimiques contre des populations civiles. Cette intervention unilatérale fut décidée et mise en place par le gouvernement sans que le Congrès américain soit informé ou consulté au préalable. Bien que cette opération ait reçu un soutien public majoritaire de la part des membres du Congrès, certaines voix se sont élevées pour affirmer que cet acte allait à l’encontre de la Constitution du pays, le président n’ayant pas eu l’autorisation du Congrès pour mener ces bombardements.

L’opposition aux États-Unis entre le Congrès et le président sur l’emploi de la force militaire n’est pas nouvelle. Elle fait partie des débats publics récurrents au sein de la société américaine depuis le début de la guerre froide. Cependant le Congrès a-t-il vraiment la légitimité de contester l’autorité du président dans ce domaine ? Le président étant le chef des armées aux États-Unis, est-il légal pour le Congrès américain de s’opposer à lui ? Et surtout, dispose-t-il réellement de moyens lui permettant de limiter l’usage que fait le chef de l’État de ses prérogatives militaires à l’étranger ?

Afin de répondre à ces interrogations, la présente analyse va s’attacher à identifier de manière théorique et pratique l’usage de la force militaire dans la politique étrangère des États-Unis d’Amérique et tentera de déterminer si les élus du Congrès américain ont la capacité de contrôler l’usage par le chef de l’État de la force armée hors des frontières du pays.

À cette fin, cette étude entendra dans un premier temps dresser le portrait de la répartition complexe des compétences de guerre aux États-Unis. Par la suite, nous tenterons de déterminer l’influence de l’opinion publique sur les élus du Congrès dans ce domaine. Enfin, nous analyserons les différents moyens par lesquels le Congrès entend influencer le déroulement des opérations militaires à l’étranger. Nous chercherons par ailleurs à déterminer l’efficacité ou non de ces derniers à travers trois évènements spécifiques durant lesquels l’usage de la force militaire des États-Unis a été appliqué au cours des vingt dernières années. Ces trois périodes étant la guerre en Irak sous George Bush Junior, l’intervention américaine en Libye de 2011 et les débats ayant eu lieu aux États-Unis en 2013 sur la possibilité d’une intervention en Syrie.