Les transferts d'entreprise – Étude de droit du travail belge et européen

Si l'on fait abstraction de l'hypothèse de la faillite, les aspects sociaux d’un transfert d’entreprise obéissent à l’un ou l’autre des deux régimes que connaît le droit belge. Le premier, destiné à transposer la directive 2001/23, concerne le transfert dit conventionnel et est inscrit dans la convention collective de travail n° 32bis du 17 juin 1985. Le second résulte d’une combinaison du Code de droit économique et de la convention collective n° 102 du 5 octobre 2011, qui offre, aux entrepreneurs aux abois, une voie de sauvetage de leur entreprise appelée transfert sous autorité de justice.
C’est à ces deux régimes juridiques qu’est consacrée cette étude ; ils illustrent les liens tendus qu’entretient le droit de l’entreprise en difficulté avec le droit du travail et reflètent le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Ces régimes sont étudiés au regard des exigences du droit européen, avec une attention soutenue pour la jurisprudence foisonnante de la Cour de justice de l’Union européenne qui façonne l’interprétation, par le juge belge, des dispositifs nationaux.