Le financement public des arts à l’épreuve des droits culturels

Tous les États membres de l’Union européenne ont mis en place des mécanismes publics de soutien financier aux arts, lesquels ont notamment pour objectif de concrétiser certains droits de créance culturels, en particulier l’accès et la participation à la culture, et de protéger et promouvoir la diversité culturelle. À première vue, ces différents mécanismes se heurtent au droit du marché intérieur européen, tant par les éventuelles atteintes aux libertés de circulation qu’ils induisent qu’au regard de l’interdiction générale des aides d’État. Dès lors, n’existerait-il pas une tension entre, d’une part, les objectifs économiques de l’Union européenne (susceptibles de faire obstacle aux mesures étatiques destinées à accomplir certains droits culturels) et), d’autre part, ses objectifs culturels (en particulier la préservation et la promotion de la diversité culturelle) ? Néanmoins, si l’Union européenne considère généralement que la logique du marché intérieur joue en faveur de la diversité culturelle, elle n’en admet pas moins d’importantes exceptions en faveur des aides publiques étatiques destinées au financement des arts.