Contribution à l’étude du régime de fiscalité directe des entreprises sociales en Belgique Une illustration des interactions entre le droit fiscal et le droit des personnes morales

En Europe, une entreprise sociale se livre à une activité économique tout
en poursuivant une finalité sociale et en mettant en œuvre une gouvernance
inclusive. À suivre le discours des instances internationales, dans une
optique favorable à leur développement et à leur pérennité, les entreprises
sociales ne devraient pas être taxées comme les entreprises commerciales,
dans la mesure où une telle charge fiscale pourrait, à long terme, menacer
leur viabilité (nécessité d’un « cadre fiscal approprié et cohérent »). Par
le biais d’une étude rétrospective, descriptive et prospective, nous pouvons
conclure que, en matière d’impôts sur les revenus, ce cadre fiscal approprié
et cohérent n’existe pas en Belgique (première partie) et que la mise en
place d’un tel cadre nécessiterait un changement de paradigme : ce n’est
plus la réalisation de profits qui devrait déterminer le régime de
fiscalisation mais l’affectation réservée à ces profits (deuxième partie).

Ce séminaire permettra notamment d’évoquer des évolutions quasi-croisées
entre droit des personnes morales et droit fiscal : alors qu’au fil du temps
le régime de fiscalisation des revenus des entreprises sociales s’est
orienté vers une sanctuarisation du critère de l’activité (pour une même
activité réalisée, un même impôt doit en principe être appliqué), sous
l’effet du Code des sociétés et des associations, le droit des personnes
morales connaitra une sanctuarisation du critère de la finalité
(association, fondation et société se distingueront uniquement selon leur
finalité).