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Du recouvrement de dettes d'argent non contestées
Berthe, Aude
In pressIn Moreau, Pierre (Ed.) Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
 

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Keywords :
procédure civile; recouvrement de créances; huissier de justice
Abstract :
[fr] Ce document présente un aperçu de la jurisprudence des juridictions belges relative à la procédure de recouvrement de dettes d'argent non contestées (art. 1394/20 à 1394/27 du Code judiciaire). Les décisions sont présentées et discutées en relation avec les différents articles du Code judiciaire auxquels elles se rapportent. Pour chaque décision, un résumé est présenté, suivi de commentaires.
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Berthe, Aude ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux et pratique pluridisciplinaire
Language :
French
Title :
Du recouvrement de dettes d'argent non contestées
Publication date :
In press
Main work title :
Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
Publishing director :
Moreau, Pierre ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Publisher :
La charte
Edition :
vol. III
Collection name :
Jurisprudence du Code judiciaire commentée
Available on ORBi :
since 29 July 2019

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