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Abstract :
[fr] Ce document présente un aperçu de la jurisprudence des juridictions belges relative à la procédure de recouvrement de dettes d'argent non contestées (art. 1394/20 à 1394/27 du Code judiciaire). Les décisions sont présentées et discutées en relation avec les différents articles du Code judiciaire auxquels elles se rapportent. Pour chaque décision, un résumé est présenté, suivi de commentaires.
