procédure civile; recouvrement de créances; huissier de justice
Abstract :
[fr] Ce document présente un aperçu de la jurisprudence des juridictions belges relative au recouvrement des créances non contestées (art. 1394/20 à 1394/27 du Code judiciaire). Les décisions sont présentées et discutées en relation avec les différents articles du Code judiciaire auxquels elles se rapportent. Pour chaque décision, un résumé est présenté, suivi de commentaires.
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Berthe, Aude ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux et pratique pluridisciplinaire
Language :
French
Title :
Du recouvrement de dettes d'argent non contestées
Publication date :
2017
Main work title :
Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, Jurisprudence du Code judiciaire commentée
Publishing director :
Moreau, Pierre ; Université de Liège - ULiège > Département de droit
