[fr] Ce document présente un aperçu de la jurisprudence des juridictions belges relative à l'octroi de de délais de grâce (art. 1333 à 1337 du Code judiciaire). Les décisions sont présentées et discutées en relation avec les différents articles du Code judiciaire auxquels elles se rapportent. Pour chaque décision, un résumé est présenté, suivi de commentaires.
Disciplines :
Droit judiciaire
Auteur, co-auteur :
Berthe, Aude ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux et pratique pluridisciplinaire
Langue du document :
Français
Titre :
De l’octroi de délais de grâce
Date de publication/diffusion :
Sous presse
Titre de l'ouvrage principal :
Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
Directeur de publication :
Moreau, Pierre ; Université de Liège - ULiège > Département de droit
