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De l’octroi de délais de grâce
Berthe, Aude
2017In Moreau, Pierre (Ed.) Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
 

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Keywords :
pocédure civile; délais de grâce; termes et délais; délais de paiement
Abstract :
[fr] Ce document présente un aperçu de la jurisprudence des juridictions belges relative à l'octroi de de délais de grâce (art. 1333 à 1337 du Code judiciaire). Les décisions sont présentées et discutées en relation avec les différents articles du Code judiciaire auxquels elles se rapportent. Pour chaque décision, un résumé est présenté, suivi de commentaires.
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Berthe, Aude ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Contentieux et pratique pluridisciplinaire
Language :
French
Title :
De l’octroi de délais de grâce
Publication date :
2017
Main work title :
Procédures particulières et droit judiciaire de la famille
Author, co-author :
Moreau, Pierre ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Publisher :
La charte
Edition :
vol. III
Collection name :
Jurisprudence du Code judiciaire commentée
Pages :
261-268
Available on ORBi :
since 29 July 2019

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