Les amendements budgétaires en Belgique

Ce colloque a été l’occasion de s’interroger, à l‘aide du droit comparé, sur l’utilité en 2019 de l’article 40 de la Constitution française qui bride l’initiative financière des parlementaires. Elle permettra en même temps de faire le point sur la réforme du droit d’amendement apportée par l‘article 47 de la LOLF de 2001 qui autorise les parlementaires à augmenter les programmes budgétaires dans le respect du plafond de la mission budgétaire.

L’approche comparée permettra d‘identifier les risques d’un pouvoir trop grand accordé aux groupes parlementaires par rapport aux simples élus ainsi que les types d’amendements budgétaires de l’Opposition qui sont adoptés.

Le nombre d’amendements adoptés sera apprécié à la lumière de la masse budgétaire modifiée par les parlementaires. Ainsi pourra être élucidée la délicate question de savoir si les amendements budgétaires du Parlement français, malgré leur nombre important d‘un point de vue comparé, ne modifient qu’à la marge les lois financières par rapport à d’autres Parlements nationaux.

La conférence permis de confirmer que de nombreux pays suivent le modèle britannique en matière d‘amendements budgétaires (Belgique, Canada, Luxembourg et Québec, par exemple). À l’inverse des lois ordinaires, les parlementaires ne modifient pas les projets budgétaires déposés par le gouvernement qu‘ils soutiennent. Cette retenue, méconnue en France, exprime soit la confiance de la Majorité envers le Premier Ministre, soit les accords intervenus entre les partis formant la coalition au pouvoir.