Droit électoral et fédéralisme : le cas de la Belgique

Tout comme le Canada, le Royaume de Belgique est un État fédéral caractérisé par un pluralisme linguistique et culturel. Deux communautés principales (flamande et francophone), à côté d’une troisième (germanophone), y coexistent et bénéficient chacune d’une autonomie considérable, dans le cadre d’un système institutionnel original et complexe. Le droit électoral est un élément intéressant à examiner dans ce contexte. Son analyse permet de comprendre dans quelle mesure la dimension fédérale de l’État est prise en considération dans l’organisation de la représentation politique, spécialement au sein du Parlement fédéral.
L’intervention sera l’occasion d’aborder plusieurs questions particulières. Elle portera notamment sur le mode de scrutin proportionnel qui est mis en œuvre depuis plus d’un siècle et qui semble aujourd’hui être la seule formule politiquement acceptable dans le système fédéral belge. Ce sujet pourra être mis en perspective avec les débats récents que la Canada connait sur cette même question. On discutera aussi de la manière dont les différentes entités fédérées du pays sont représentées au sein des deux chambres fédérales, ce qui supposera une évocation du découpage du territoire en circonscriptions. Enfin, d’autres spécificités du droit électoral belge, comme le caractère obligatoire du vote ou la capacité pour les expatriés de voter sans aucune limite dans le temps seront également traitées.