L'évaluation du risque par la Cour européenne des droits de l'homme

Nous vivons dans une « société du risque ». L’expression proposée par Ulrich Beck en 1986 paraît aujourd’hui plus pertinente que jamais. La notion de risque est omniprésente : on la rencontre dans les sphères domestique et professionnelle, mais aussi dans les sphères politique et juridique où on attend des autorités qu’elles préviennent divers risques. On pense notamment aux risques pour l’intégrité physique que provoque la perspective d’attentats terroristes ou d’endommagements du milieu de vie causé par la pollution et le réchauffement climatique. Ce sont, en première ligne, les autorités politiques et les administrations qui, pour assurer le respect de droits fondamentaux comme le droit à la vie, doivent évaluer et prendre en considération certains risques. Les juges, notamment ceux de la Cour européenne des droits de l’homme, sont toutefois susceptibles d’exercer un contrôle marginal sur la manière dont les risques ont été appréhendés par les autorités ou devraient l’être. Or, l’évaluation des risques est une opération intellectuelle complexe, que les juges, à défaut d’outils adaptés, mènent parfois avec empirisme, voire improvisation.