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L'accroissement et la réversion. Mécanismes conditionnels de transmission du patrimoine en vue de sa conservation
Van Molle, Matthieu; Gigot, Anne Sophie
2017In De Page, Philippe (Ed.) L'option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
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Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Van Molle, Matthieu ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit notarial immobilier
Gigot, Anne Sophie
Language :
French
Title :
L'accroissement et la réversion. Mécanismes conditionnels de transmission du patrimoine en vue de sa conservation
Publication date :
2017
Event name :
L'option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
Event place :
Bruxelles, Belgium
Event date :
12 octobre 2017
Main work title :
L'option, la condition, le terme et la substitution. Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
Editor :
De Page, Philippe
Publisher :
Anthemis, Limal, Belgium
Collection name :
Patrimoine & Fiscalité
Pages :
31-74
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 20 April 2019

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