Reference : La nouveauté : un indice d'originalité à l'épreuve d'Internet
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
http://hdl.handle.net/2268/232878
La nouveauté : un indice d'originalité à l'épreuve d'Internet
French
Cabay, Julien mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur >]
Strowel, Alain [> >]
2015
20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht
Cabay, Julien mailto
Delforge, Véronique
Fossoul, Virginie
Lambrecht, Maxime
Anthemis
17-68
No
Limal
Belgium
[fr] droit d'auteur ; originalité ; nouveauté ; divulgation ; internet ; accès ; présomption de copie ; brevet ; dessins et modèles ; internet disclosure ; access
[fr] Préface d'Andrée Puttemans et Frank Gotzen (p. 8) : "(...) Julien Cabay et Alain Strowel nous ont ensuite entretenus de la condition d’originalité, dont la Cour de justice s’est récemment emparée. Les deux auteurs mettent en évidence la nécessité de repenser les rapports entre nouveauté et originalité en raison de l’essor de la société de l’information et d’Internet depuis la fin du XXe siècle. Ils décrivent « un gigantesque registre de la création mondiale » à la disposition de tous sur Internet, dont l’émergence impose de s’interroger sur la pertinence de notre système de protection du droit d’auteur sans formalités. De manière très pragmatique et fort utile pour les praticiens, ils nous expliquent comment il est possible d’établir la date d’une publication sur Internet et s’intéressent à la question de la connaissance, ou de la possibilité d’une connaissance, d’une antériorité publiée sur Internet. (...)
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/232878
http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/222665
https://dipot.ulb.ac.be/dspace/bitstream/2013/222665/3/20ansDA.pdf
Language of publication: fr

File(s) associated to this reference

Fulltext file(s):

FileCommentaryVersionSizeAccess
Open access
J. CABAY, A. STROWEL, La nouveauté un indice d’originalité à l’épreuve d’Internet.pdfAuthor postprint5 MBView/Open

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBi are protected by a user license.