Contribution to collective works (Parts of books)
La nouveauté : un indice d'originalité à l'épreuve d'Internet
Cabay, Julien; Strowel, Alain
2015In Cabay, Julien; Delforge, Véronique; Fossoul, Virginie et al. (Eds.) 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht
 

Files


Full Text
J. CABAY, A. STROWEL, La nouveauté un indice d’originalité à l’épreuve d’Internet.pdf
Author postprint (5.12 MB)
Download

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
droit d'auteur; originalité; nouveauté; divulgation; internet; accès; présomption de copie; brevet; dessins et modèles; internet disclosure; access
Abstract :
[fr] Préface d'Andrée Puttemans et Frank Gotzen (p. 8) : "(...) Julien Cabay et Alain Strowel nous ont ensuite entretenus de la condition d’originalité, dont la Cour de justice s’est récemment emparée. Les deux auteurs mettent en évidence la nécessité de repenser les rapports entre nouveauté et originalité en raison de l’essor de la société de l’information et d’Internet depuis la fin du XXe siècle. Ils décrivent « un gigantesque registre de la création mondiale » à la disposition de tous sur Internet, dont l’émergence impose de s’interroger sur la pertinence de notre système de protection du droit d’auteur sans formalités. De manière très pragmatique et fort utile pour les praticiens, ils nous expliquent comment il est possible d’établir la date d’une publication sur Internet et s’intéressent à la question de la connaissance, ou de la possibilité d’une connaissance, d’une antériorité publiée sur Internet. (...)
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Strowel, Alain
Language :
French
Title :
La nouveauté : un indice d'originalité à l'épreuve d'Internet
Publication date :
2015
Main work title :
20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht
Editor :
Cabay, Julien ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Delforge, Véronique
Fossoul, Virginie
Lambrecht, Maxime
Publisher :
Anthemis, Limal, Belgium
Pages :
17-68
Commentary :
Language of publication: fr
Available on ORBi :
since 13 February 2019

Statistics


Number of views
205 (3 by ULiège)
Number of downloads
1002 (6 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi