Le contrôle du respect du principe de territorialité par la Cour constitutionnelle - Commentaire des arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, rendus respectivement les 18 mai 2017 et 1er mars 2018
Miny, Xavier
2019 • In Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 2018 (3), p. 185-199
[fr] Ce commentaire vise à présenter les arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, concernant chacun des prélèvements fiscaux opérés respectivement par la Communauté flamande et par la Région wallonne. Les arrêts viennent exposer les articulations du principe de territorialité tel qu’il trouve à s’appliquer en Belgique avec l’exercice des compétences des entités fédérées.
Research center :
Cité - CITE
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Public law Tax law
Author, co-author :
Miny, Xavier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Le contrôle du respect du principe de territorialité par la Cour constitutionnelle - Commentaire des arrêts n° 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle, rendus respectivement les 18 mai 2017 et 1er mars 2018
Publication date :
January 2019
Journal title :
Revue de Fiscalité Régionale et Locale
ISSN :
2294-8872
eISSN :
2566-1973
Publisher :
Larcier, Louvain-la-Neuve, Belgium
Volume :
2018
Issue :
3
Pages :
185-199
Peer reviewed :
Peer reviewed
Commentary :
Notre commentaire se compose de trois parties. Tout d’abord, nous analyserons l’évolution du principe de territorialité dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, ses particularités et ses atténuations (I. Le principe de territorialité et les compétences des entités fédérées dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle). Dans un second temps, nous orienterons notre réflexion vers l’examen plus approfondi des articulations dudit principe avec l’autonomie fiscale des entités fédérées (II. Les compétences territoriales des entités fédérées et leur autonomie fiscale) afin de mieux mettre en perspective, dans une troisième partie, ce principe avec les affaires dans le cadre desquelles s’inscrivent les deux arrêts que nous commentons (III.Les arrêts nos 58/2017 et 25/2018 de la Cour constitutionnelle).
