Saisie et confiscation pénales: conseils à l'usage du notariat

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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

Cavalleri, Vanessa; Falque, Géraldine

2018 • In Les entraves à la libre disposition du bien

Permalien
https://hdl.handle.net/2268/230948

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Mots-clés :

saisie; confiscation; notariat; exécution forcée; vente

Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

Cavalleri, Vanessa ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit judiciaire

Falque, Géraldine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale

Langue du document :

Français

Titre :

Saisie et confiscation pénales: conseils à l'usage du notariat

Date de publication/diffusion :

2018

Titre de l'ouvrage principal :

Les entraves à la libre disposition du bien

Maison d'édition :

Larcier Intersentia

Disponible sur ORBi :

depuis le 08 janvier 2019

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